Le Collège National des Ingénieurs et Architectes Haïtiens est dirigé, conformément au chapitre 6 du Décret-loi du 25 mars 1974, en premier lieu par son Assemblée Générale, En second lieu par son Comité de Direction. Il s’ensuit que l’Assemblée générale sera souveraine pour toutes questions touchant au Collège National des Ingénieurs et Architectes Haïtiens, à ses objectifs et à ses missions.
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs en règle avec les règlements intérieurs du C. N. I. A. H.
ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale qui est l’organe délibératif et législatif souverain a pour attributions:
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs en règle avec les règlements intérieurs du C. N. I. A. H.
ATTRIBUTIONS
L’Assemblée Générale qui est l’organe délibératif et législatif souverain a pour attributions:
- a) d’élire les Membres du Comité de Direction prévus au Décret-loi et titre V des Présents Statuts,
- b) d’élire les Membres du Conseil de Discipline
- c) d’approuver le programme du Comité de Direction et de voter le Budget annuel. A cette fin, elle décrète la permanence jusqu’au vote intégral qui ne peut être renvoyé à une nouvelle session
- d) de donner décharge au Comité sortant et nommer toute Commission à cette fin.
- e) de statuer sur toute acquisition des biens titres et services du C.N.I.A.H. et sur toutes transactions mobilières et immobilières proposées par le Comité.
- f) de décider sur toutes les questions concernant le fonctionnement du Collège soumises à son appréciation par le Comité de Direction.
- g) de prononcer la destitution du Comité de Direction.
- h) au cas échéant, de voter et de réviser les Règlements statutaires internes.
- i) de proposer toutes législations nouvelles dans l’esprit du Décret-loi du 25-3-74.
