Le CNIAH, une association ou un ordre professionnel ?

AUX MEMBRES DU C.N.I.A.H 
Comme annoncé, le Comité de Direction C.N.I.A.H vous invite à une réflexion sur le décret-loi du 24 mars 1974 créant le Collège National des Ingénieurs et Architectes Haïtiens et sur l’arrêté du 5 décembre 1981 publiant les Statuts du C.N.I.A.H. Pour débuter ces échanges nous vous demanderons de statuer sur ces deux points qui nous paraissent essentiels pour la poursuite du dialogue.
Au fait, c’est quoi le C.N.I.A.H ? Une association de professionnel ou bien un ordre professionnel ? Bien souvent la question nous est posée et c’est vraiment avec beaucoup de doigté que nous essayons d’expliquer qu’il s’agit d’un ordre professionnel. Là-dessus, le décret-loi du 25 mars 1974 est muet et parle du Collège sans préciser la nature de cette Institution. Pour les gens peu informés, il s’agit souvent d’un établissement scolaire ou d’une école professionnelle. Le plus cocasse, on nous a même demandé une fois l’adresse de cette école.
De toute évidence des précisions s’imposent pour clairement définir le statut juridique de notre institution. Le plan stratégique 2015-2020 préconise à la page 22 comme priorités stratégiques, « la structuration du C.N.I.A.H pour en faire un ordre professionnel capable de remplir pleinement son rôle régulateur et de surveillance de l’exercice des professions d’ingénieurs et d’architectes », et qui signale comme une de nos faiblesses : la « confusion sur le rôle du C.N.I.A.H qui porte certains professionnels et institutions à considérer le C.N.I.A.H comme une association de professionnels du secteur de la construction ».
Tout d’abord nous vous dirons ce qu’est une association : L’association est un contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager le bénéfice. Une association a pour objet une activité qu’elle se propose de poursuivre. C’est aussi l’activité pour laquelle est a été constituée. L’objet doit être précisé dans les statuts.
Les associations ne sont soumises à aucun formalisme particulier. Le contrat est formé par le simple échange de consentement. Les fondateurs restent libres de fixer le contenu du contrat d’association. En Haïti, aucune législation ne régie le fonctionnement des associations, elles fonctionnent sur une base de consentement mutuelle et la pratique comme dans le droit coutumier ce qui limite considérablement leur capacité d’action au point de vue légal. 
Ce qu’est un ordre professionnel : « Un ordre professionnel est une organisme désigné par la loi auquel l’Etat délègue le pouvoir d’encadrer l’accès et l’exercice d’une profession afin de garantir l’exécution compétente et intègre des activités à risque qui la caractérisent. Cet organisme est composé de membres de la profession et ils la dirigent par un mécanisme électif. Sous réserve du droit de regard de l’organe de contrôle et du gouvernement, la profession établi ses propres règles, voit son autofinancement et s’autodiscipline. »
Il a pour principale fonction d’assurer la protection du public, soit toutes les personnes qui utilisent les services de la profession L’appartenance à un ordre est une obligation pour le professionnel et son inscription est une condition nécessaire à l’exercice de la profession.
Ce que n’est pas un ordre professionnel : «Un ordre professionnel n’est pas un regroupement de personnes ayant un travail de même nature et qui, de ce fait, souhaitent défendre collectivement leurs intérêts sociaux et économiques. Il n’a pas pour mission d’améliorer le statut ou les conditions de travail de ces membres. » C’est le rôle des associations professionnels et syndicales.
Au regard de ces deux observations il vous faut à présent décider de faire du C.NI.A.H une association ou un ordre professionnel. Garder la dénomination Collège National des Ingénieurs et Architectes Haïtiens ou bien adopter cette nouvelle dénomination à savoir L’Ordre des Ingénieurs et Architectes d’Haïti. Chers membres vous avez la parole.
Le Comité de Direction